Le service civique volontaire pointe son nez au Sénat

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Le service civique volontaire promis par Nicolas Sarkozy devrait voir le jour par le biais d'une proposition de loi du groupe sénatorial radical RDSE que le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre avec le soutien du gouvernement. L'UMP, les centristes, le PS, le RDSE ont voté pour. Seul le PCF a voté contre.
Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire. Il n'offrira environ que 2.500 postes par an.
La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Les volontaires s'engageront pour "une mission d'intérêt général" au sein d'associations, fondations ou collectivités. Les pompiers volontaires pourront être considérés comme faisant leur service civique.
Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans "pour limiter de facto le nombre de volontaires de plus de 25 ans".
Le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Cet accompagnement sera financé par l'Etat. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Une seule institution pilotera le dispositif, à savoir l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, rebaptisé Agence du service civique et de l'éducation populaire.
Mixité
Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), rebaptisée journée d'appel de préparation au service national.
"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a souligné le président du groupe RDSE, Yvon Collin, en défendant son texte.
"Les conséquence de sa disparition (du service militaire) en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont pas été compensées", a renchéri le rapporteur UMP, Christian Demuynck. Egalement rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, il a défendu fermement cette proposition.
Jean-François Voguet (PCF) a critiqué un "placement conservatoire" des jeunes. Yannick Bodin (PS) a salué ce texte excellent.
40 millions d’euros
Plusieurs sénateurs de la majorité ont soutenu un amendement visant à rendre obligatoire ce service avant de le retirer, le gouvernement s'engageant à créer un comité de suivi et un rapport d'ici le 31 décembre 2010. Christian Demuynck a évalué à trois milliards d'euros le coût d'un service obligatoire auquel il a manifesté son opposition.
Le Haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a soutenu un texte qui permet "de créer le service civique que nous appelons de nos vœux". Il s'est défendu de vouloir "créer une main d'œuvre à bon marché". Pour lui, "il s'agit de créer un cadre nouveau, d'assouvir un désir d'engagement chez ces jeunes qui l'expriment si souvent, de le déclencher chez celles et ceux qui sont dépourvus de projet".
40 millions d'euros ont été dégagés dans le budget 2010 correspondant au financement de 10.000 volontaires. L'objectif est d'atteindre dès 2012 "10% d'une classe d'âge soit près de 80.000 jeunes".
Le cabinet de Martin Hirsch espère une inscription à l'Assemblée nationale "avant la fin de l'année" du texte pour une entrée en vigueur "au premier semestre 2010".
Proposition de loi :
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-612.html

Insee : les chiffres de population de toutes les communes mis à jour tous les ans

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L'Insee a expliqué le 8 octobre que les chiffres de la population légale des communes de France seraient désormais mis à jour tous les ans pour la totalité des communes, en soulignant que ces données démographiques avaient d'importantes conséquences sur leur dotation globale de fonctionnement et le nombre de conseillers municipaux.
"La durée de vie des populations légales va passer de neuf ans à un an", a insisté François Clanché, chef de la démographie de l'Insee. Grâce à de nouvelles méthodes de calcul, l'Insee peut en effet actualiser les chiffres tous les ans.
Ceux qui seront publiés au Journal Officiel en décembre 2009 concerneront la population des communes en 2007 et se fonderont sur cinq années d'enquête consécutives, "des calculs permettant de ramener toutes les communes à une même date de référence".
Le concept de "population légale" correspond aux chiffres de la population authentifiés par décret puis utilisés comme base pour appliquer des dispositions relatives aux élections, à la fiscalité ou l'urbanisme dans les communes.
"Dans la conduite des affaires de la commune, nous avons besoin de chiffres qui ne soient pas trop vieux" pour "avoir une vision d'avenir, prévoir la construction d'une école ou d'un équipement sportif", a souligné le sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
Il a également expliqué qu'au-dessus du seuil de 3.500 habitants, les contraintes juridiques pesant sur l'organisation du conseil municipal s'alourdissaient (le délai de convocation passe de trois à cinq jours, le règlement intérieur devient obligatoire, etc.).
Le montant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes est elle aussi corrélée au chiffre officiel de leur population.
Impact juridique
"L'enjeu est d'éviter un effet de déstabilisation (des communes)" par cette mise à jour annuelle des chiffres, a estimé Bruno Delsol, adjoint au directeur général des collectivités locales. "Les communes qui perdent plus de 10% de leur population verront la baisse de leurs dotations étalées sur deux ans", a-t-il expliqué.
Les décisions concernant l'impact juridique de ce nouveau mode de calcul sur les communes ne sont en revanche pas encore prises. "Faut-il geler l'adaptation du conseil municipal à la population pour la durée du mandat et prendre seulement en compte les chiffres connus au moment de l'élection ? Nous en parlons avec les associations d'élus", a expliqué Bruno Delsol.
Malgré ces questions non résolues, la publication de ces statistiques tous les ans constitue, selon Jean-Claude Frécon, un important progrès.
"C'est un système qu'Eurostat (l'office statistique des Communautés européennes, ndlr) regarde avec attention, car la plupart des pays européens n'ont pas une telle précision. La majorité d'entre eux ne comptent leur population que tous les dix ans", a-t-il dit.
Depuis l'adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la responsabilité de réaliser les enquêtes de recensement est partagée entre l'Etat et les communes.

* Une fiche de la DGCL sur les conséquences de la mise en oeuvre des modalités du recensement annualisé
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250156298901&blobheader=application%2Fpdf

Recensement de la population : trente années à la loupe

Les données harmonisées des cinq recensements de la population, réalisés de 1968 à 1999 en métropole, traduisent les évolutions de la population sur trente ans. Age, sexe, diplôme, activité, catégorie socio-professionnelle, secteur d'activité sont les variables clés de cet historique.
Ces données sont désormais disponibles sur www.insee.fr sous deux présentations documentées :
- des données agrégées aux niveaux communal et départemental, bases téléchargeables au format xls mises à disposition dans l’espace "Statistiques locales" ;
http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/baseTelechSe...
- des données individuelles localisées au niveau départemental (26 millions d’observations anonymisées), fichier détail aux formats dBase et Beyond 20/20® disponible dans la rubrique "Base de données".
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=fd-rp1968...

Passeports - Val de Marne

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Coût de la délivrance des passeports biométriques par les communes

Question écrite AN n°37933 - 3 mars 2009 - Coût de la délivrance des passeports biométriques par les communes.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37933QE.htm

Etat civil - Passeports

Un arrêté est relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport. Il fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les photos dans le cadre de la délivrance des passeports.
Arrêté du 5 février 2009, JO du 13 février
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020246797&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Publication des populations légales des communes françaises
Les populations légales des 36.385 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales, ont été authentifiées par le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008. Elles prendront effet au 1er janvier 2009. Elles sont désormais disponibles sur le site internet de l'INSEE.
Ces chiffres remplacent les populations légales issues du recensement de 1999 modifiées le cas échéant par un recensement complémentaire et seront désormais actualisés chaque année.
Pour en savoir plus :
INSEE - Populations légales 2006 - 30 décembre 2008
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases%2Dde%2Ddonnees/recenseme...
Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
Population de st-mandé :
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/po...

Législation funéraire

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Pacte civil de solidarité - Mairie

Assemblée nationale - Proposition de loi n°1178 visant à permettre la conclusion du pacte civil de solidarité dans les mairies - 15 octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion117...

Recensement

Assemblée nationale - Rapport d'information n°1246 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population - 12 novembre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1246.asp