Recensement : les nouveaux chiffres de population légale seront publiés en décembre

Fin décembre 2008, seront publiées au Journal officiel les premières populations légales issues de la nouvelle méthode de recensement (annuel) en vigueur depuis 2004. Elles prendront effet au 1er janvier 2009. Le décret authentifiera les nouvelles populations municipales, les populations comptées à part et les populations totales pour toutes les communes existant au 1er janvier précédant la publication, ainsi que celles des cantons, arrondissements, départements et régions. Tous ces chiffres constituent ce qui est appelé, de manière générique, la population légale.
Fin décembre 2009 puis, chaque année à la même date, de nouveaux chiffres de populations légales seront publiés au Journal officiel.
La vie des communes est, en effet, conditionnée par une série de dispositions législatives, règlementaires et financières qui s’appuient sur la publication des populations légales : dotation globale de fonctionnement (DGF), taille du conseil municipal, installation des pharmacies, barème de taxes (jeux, débitants de boissons, etc.).
Alors que les mouvements et l’évolution des populations s’accélèrent, il est apparu nécessaire d’adapter l’offre statistique aux besoins des acteurs publics. Avec l’ancienne méthode (recensement exhaustif une fois tous les huit ou neuf ans), l’information perdait d’année en année de sa fraîcheur, donc de sa pertinence. Elle sera, à compter de fin 2008, actualisée chaque année.
Pour en savoir plus :
INSEE - Les populations légales - Présentation synthétique - 16 septembre 2008
http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communica...
INSEE - Le recensement de la population vivant en France : publication et annualisation des populations légales - Dossier de presse - 16 septembre 2008
http://www.insee.fr/fr/ppp/comm_presse/comm/cphcdppopl%C3...

Acte d'enfant sans vie - Remise d'un livret de famille

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
Pour info > Décret n°74-449 du 15 mai 1974
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEG...

Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
JORF n°0195 du 22 août 2008 page 13145 - texte n° 12 - NOR: JUSC0817938A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350230&dateTexte=

Les passeports électroniques

CNIL - Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.
http://www.cnil.fr/?id=2427

Pièces d’identité - Passeport numérique

Un décret du 30 avril 2008 modifie le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies.
A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35 × 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes,le représentant de face et tête nue, l'image numérisée de son visage est recueillie par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés. Ces photographies et cette image sont conformes aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 du Conseil.
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, JO du 4 mai 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C...

Une nouvelle circulaire sur les carrés confessionnels dans les cimetières

Le ministre de l'intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire aux préfets rappelant le cadre juridique de la police des funérailles et des cimetières.
Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 févr. 2008
//www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/inta0800038c/downloadFile/file/INTA0800038C.pdf?nocache=1204182948.76

Cimetières

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/A/08/00038/C du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture - Aménagement des cimetières et regroupements confessionnels des sépultures
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/inta0800038c/downloadFile/file/INTA0800038C.pdf?nocache=1203604773.57

Fœtus né sans vie - Inscription au registre de décès de l’état civil

En application de l'article 79-1 du Code civil, tout fœtus né sans vie peut être inscrit sur les registres de l'état civil quelque soit son niveau de développement…
Cour de Cassation - Communiqué relatif aux arrêts 06-16.498, 06-16.499 et 06-16.500 - 2008-02-06
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_...

 

Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
J.O n° 291 du 15 décembre 2007                                                           http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Mentions sur la carte de séjour.

Un décret du 5 décembre 2007 est relatif à la carte de séjour portant mention "compétences et talents".
Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
http://www.admi.net/jo/20071206/IMID0772076D.html

Tout l’état-civil en ligne

Tout l’état-civil en ligne !
Lancé en juin 2006, le service de demande d’acte de naissance en ligne s'enrichit à l’occasion du salon des Maires des demandes d’acte de mariage ainsi que de décès. Une offre de service élargie et proposée par un site déjà plébiscité par les usagers, avec plus de 9 000 demandes reçues chaque jour.
A l’occasion de cette montée en charge,  le téléservice change de nom, pour prendre l’appellation www.actes-etat-civil.fr
Naissance, mariage ou décès : il permet aux usagers, où qu’ils soient sur le territoire, de demander gratuitement une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état-civil. Les citoyens expatriés doivent quant à eux  demander les pièces relatives aux événements survenus à l’étranger sur le site du ministère des Affaires étrangères.
www.actes-etat-civil.fr