Haut-débit - Installation du comité pour la couverture numérique des territoires

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, ont installé, le 3 juin, un comité pour la couverture numérique des territoires qui contribuera à l’élaboration du plan de développement de l’économie numérique demandé par le Président de la République et le Premier ministre, prévoyant la couverture en haut-débit fixe et mobile de 100% de la population à l’horizon 2012.
En effet, il importe que personne ne reste en marge des outils de l’information et de la communication qui dynamisent notre économie, renforcent le lien social entre nos concitoyens et développent l’ensemble de nos territoires. La couverture numérique est essentielle et elle doit devenir à terme un droit pour tous.
Ce comité, qui s’est tenu au ministère de l'Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, lancera une concertation avec les représentants des collectivités territoriales et les parlementaires pour définir :
- les priorités territoriales relatives à l’équipement numérique ;
- le rôle de chaque acteur public ou privé dans le déploiement des infrastructures ;
- les modèles économiques des projets contribuant à la couverture numérique du territoire national ;
- les modalités d’organisation de la solidarité entre les territoires.
A cette occasion, les ministres ont décidé d’aboutir rapidement à l’adoption d’un décret qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d’information sur les zones d’ombre du haut-débit et ainsi de pouvoir mieux cibler l’action publique.
http://assisesdunumerique.fr/actualites/objectifs/

L'intervention des collectivités dans les communications électroniques

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) - L'intervention des collectivités dans les communications électroniques - Points de repère sur le déploiement du très haut débit - Mai 2008
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/crip-ftth-ma...

Service public local du très haut débit

Sénat - Proposition de loi n°298 relative au service public local du très haut débit - 22 avril 2008
http://www.senat.fr/leg/ppl07-298.html

Accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales

La société toulousaine d’études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l’accessibilité en ligne des données publiques à l’attention des acteurs économiques.
«Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l’étude.
415 collectivités territoriales (régions, départements, communautés d’agglomération, villes de plus de 5O OOO habitants) ont été passées au crible. Un système de notation sur 40 points a été mis en place. La moyenne générale s’élève à 15,96 points. La collectivité qui arrive en tête est la région Aquitaine (33,5 points sur 40). Parmi les départements, c’est celui de la Sarthe qui se place premier, Saint-Quentin-en-Yvelines étant la 1ère communauté d’agglomération. Quimper, Grenoble et Lyon sont classées 1ères ex quo parmi les communes. Il ressort aussi de ce baromètre que 36,14 % des collectivités rendent accessibles leurs délibérations à jour en ligne. 20 % des collectivités territoriales mettent en ligne les avis d’attribution des marchés et 2,17% seulement des collectivités mettent en ligne leur budget primitif.
Pour ce premier baromètre, l’accessibilité en page d’accueil des sites Internet a été favorisée (12 points). Les données relatives aux marchés publics représentent environ 47,5 % de l’évaluation globale.
L’étude souligne par ailleurs que l’accessibilité à l’information publique territoriale est une donnée très importante pour les entreprises. «Elle est une condition d’une meilleure qualité de l’achat public, facilite la transparence le marché et aide notamment les PME locales à mieux se positionner sur les marchés régionaux», d’après le baromètre.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/baromè...

Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services télécoms

ARCEP - Les droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services télécoms - Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités - Mars 2007
http://www.art-telecom.fr/uploads/tx_gspublication/guide-...