Grenelle des ondes : mise en place du comité opérationnel chargé des expérimentations

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Le gouvernement a mis en place le 7 juillet le comité opérationnel, chargé des expérimentations concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques, conformément aux recommandations du Grenelle des ondes, a annoncé le ministère du Développement durable.
Ce comité opérationnel, présidé par le député François Brottes, a été installé par la secrétaire d'État à l'Ecologie, Chantal Jouanno, en présence de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.
La table-ronde "Radiofréquences, santé et environnement", qui s'est tenue entre le 23 avril et le 25 mai, avait proposé la mise en place d'expérimentations en matière d'exposition et de concertation sur les ondes électromagnétiques, rappelle le ministère.
Les travaux de ce comité opérationnel devront s'achever au mois d'avril 2010, et devraient permettre d'améliorer la concertation locale sur les implantations d'antennes.
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires «Antennes-relais : les maires face au principe de précaution»
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel...

Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif

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L’information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l’année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.

Site Internet, courrier, circulaires… l’Etat n’a pas ménagé sa peine dans l’envoi d’information aux collectivités pour que communes, conseils généraux et régionaux soient prêts pour cette rentrée des classes et un éventuel pic de contamination à l’automne.
Le plan national de février 2009 a en premier lieu indiqué les mesures à prendre et les grandes lignes de l’organisation territoriale en cas de pandémie grippale. Un plan qui reprenait largement les principes posés lors de l’épidémie de grippe «aviaire».
Ensuite, dans un courrier aux élus daté 20 juillet, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a rappelé la nécessité pour les collectivités de disposer d’un plan de continuité d’activités (PCA). Si celui-ci n’est pas obligatoire et mis en œuvre seulement si le gouvernement le permet, il est fortement recommandé par l’Etat qui insiste à nouveau dans une circulaire du 26 août de la direction de l’administration et de la fonction publique.
Une nouvelle circulaire est par ailleurs prévue pour les collectivités sur les PCA, la diffusion des masques, les bonnes pratiques et l’engagement des collectivités vis-à-vis du plan national. Ce document mettant l’accent sur l’homogénéité de l’action et la collaboration devrait paraître dans les deux semaines à venir, après consultation des associations d’élus.
D’autres éléments ont été adressés aux préfets cet été, notamment pour la gestion des «cas groupés» (trois cas en une semaine dans une collectivité) qui se présenteraient dans les écoles.
Avancement des PCA
Selon l’Intérieur environ 40 à 50% des collectivités auraient un PCA, la situation dans les grosses et moyennes ne seraient pas source d’inquiétude au ministère. En revanche, concernant les plus petites, le cabinet de Brice Hortefeux confie que «c’est un des dossiers les plus compliqués» et qu’il «y a encore des marges de progression à ce niveau».
Une préoccupation pas complètement partagée par Marie-Claude Serres Combourieu, chef du service action sociale de l’Association des maires de France (AMF) : «Les petites collectivités ont moins de service et avec des arrêts qui ne dureront pas plus de cinq jours, les risques d’absentéisme fort sont limités».
A l’Assemblée des départements de France (ADF), la chargée de mission au pôle société Nathalie Alazard précise, qu’au premier juillet, seulement quelque 10% des conseils généraux, sur 72 présents lors d’une réunion sur le sujet, avaient décidé d’un PCA.
Si certains, comme l’Isère ou le Rhône, s'appuyaient déjà sur des dispositifs très avancés, d’autres avaient encore seulement pour objectif d’être prêts à la rentrée.
Pas assez de masque
Deux sujets inquiètent actuellement les collectivités. Le premier concerne l’accueil et le suivi de la petite enfance. Si pour les crèches il ne reste que certains aspects à mettre au point, «rien n’est réglé pour les assistantes maternelles», déplore Nathalie Alazard. «Nous ne savons pas qui s’en occupe et les informe, qui achète et leur fournit des masques», poursuit-elle.
Même sujet de crainte à l’AMF, où les élus ont peur de se retrouver entre l’Etat qui ne demandera pas de fermeture systématique des crèches et des parents plus fermes sur le sujet.
L’autre problème soulevé par l’ADF est la fourniture de masque. «Les commandes ne sont pas honorées et certaines collectivités se posent la question de se fournir à l’étranger», indique la chargée de mission de l’ADF.
Une préoccupation qui est aussi remontée à l’AMF, dont les interrogations portent aussi sur les destinataires de ces masques.
Vaccination
Quant à la vaccination, une circulaire du 21 août confie au préfet l’organisation de centres de vaccination disposant d’une équipe dédiée. Il y en aura au moins trois par département. Les caisses d’assurance maladie seront chargées d’envoyer des bons de vaccination gratuite à l’ensemble de la population.
Les communes sont sollicitées pour cette partie du plan, notamment s’agissant de la mise à disposition de lieux pouvant devenir des centres de vaccination et de personnels administratifs pour leur gestion.
Par ailleurs, le gouvernement a identifié les personnes prioritaires pour la vaccination, parmi lesquels les professionnels de santé, les gendarmes, les pompiers et les agents accueillant du public ou susceptibles d’être en relation avec des malades.

Site internet :
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/

Plan national :
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009...

Courrier du 20 juillet envoyé aux élus :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/grippe/grippe-h1n1/downloadFile/attachedFile/lettre_elus.pdf?nocache=1251471583.3

Circulaire du 21 août relative à la vaccination :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Circulai...

Circulaire du 26 août relative au plan de continuité d'activités :
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_D...

Pour en savoir plus
Consultez l'actualité de la Gazette du 28 août «Grippe A(H1N1) : Eric Woerth a demandé un plan de continuité des services publics»
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/35211/sante...
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur la grippe A(H1N1)
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel...
Consultez le dossier de l’AMF sur le même sujet
http://www.amf.asso.fr/documents/index.asp?REF_SPA=01&ref_arbo=259

Pandémie grippale - Impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir

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Une circulaire du ministère de l’éducation nationale du 25 août 2009 précise, pour l’année scolaire 2009-2010 les attitudes à adopter, notamment en cas de suspicion de cas groupés dans une école, un établissement public local d’enseignement ou un établissement privé sous contrat.
Elle indique que l’analyse de la situation sanitaire actuelle ne justifie pas le report de la rentrée scolaire. Le nombre de cas ne connaît pas d’augmentation important.
La grippe A/H1N1 reste d’une gravité modérée, notamment chez les enfants. La circulaire indique cependant les mesures préparatoires à prendre en milieu scolaire. Elle invite les parents à envisager des modes de garde adaptés, dans le cas de la fermeture d’un établissement.
On peut y lire que les « conséquence d’une fermeture des écoles et des établissement » « devront être appréciés »(sic !).
Circulaire NOR : MENE0919588C du 25 août 2009
Pour en savoir plus :
http://www.education.gouv.fr/cid48640/mene0919588c.html

Réforme de l’hôpital

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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au JO, après que le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé contre elle.
Le titre premier organise la modernisation de l'hôpital, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés. Les communautés hospitalières de territoire permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.
Le deuxième titre du projet de loi vise à améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.
Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l'Etat et de l'Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs de la loi.
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, JO du 22 juillet
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Calendrier de mise en œuvre des orientations du "Grenelle des ondes"

Le gouvernement va mettre en place un "comité opérationnel" et des groupes de travail pour mettre en œuvre les orientations retenues à l'issue de la table ronde sur les radiofréquences, qui s'est achevée le 25 mai, ont annoncé le 18 juin les ministères concernés.
Selon les ministères de la Santé, de l'Ecologie et de l'Economie numérique, un "comité opérationnel" sera mis en place le 7 juillet par Chantal Jouanno (écologie). Il supervisera des modélisations et des expérimentations de baisse de puissance autour des antennes-relais de téléphonie mobile. Les expérimentations seront menées dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d'évaluer les impacts de cette baisse sur "la qualité du service, la couverture réseau et le nombre d'antennes".
Au terme de ces expérimentations, le comité pourrait éventuellement "proposer une méthodologie (...) de définition d'une valeur cible de qualité, ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s'appliquer".
Des procédures "d'information et de concertation" seront définies pour accompagner les projets d'implantation d'antennes-relais. Ainsi un dossier type sera élaboré, que les opérateurs devront transmettre aux maires trois mois avant le début des travaux d'implantation. Des moyens d'améliorer la concertation locale seront testés.
Information
Des groupes de travail seront formés sur l'information des citoyens et des professionnels de santé (création d'un portail, campagne, etc.), sur la rénovation du dispositif de contrôle des expositions et sur celle du mode de financement de la recherche dans ce domaine.
Le "comité de suivi" de la table ronde examinera en septembre l'état de ces travaux ainsi que l'impact du rapport sur la téléphonie mobile que doit publier à cette date l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Un colloque sera organisé en octobre pour discuter de ce rapport.
Par ailleurs le décret réglementant l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles sera publié en septembre après examen par le conseil d'État.
Pour aller plus loin
Retrouvez le dossier du Courrier des maires «Antennes-relais : les maires face au principe de précaution»
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel...

Projet de loi HPST : les apports du Sénat

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.
Après deux jours de débats intenses, les sénateurs ont achevé l'examen, le 28 mai, des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Peu de modifications ont été apportées par rapport à la version du texte adopté par la commission des affaires sociales. Les parlementaires ont ainsi validé la création d'un statut propre au secteur privé non lucratif en ajoutant la référence aux "services" sociaux et médico-sociaux qui n'étaient initialement pas visés . Ils ont également entériné, contre l'avis du gouvernement, l'instauration d'un "service minimum" en cas de grève dans les établissements et services assurant une prise en charge permanente des personnes âgées ou handicapées . Quelques nouveautés sont toutefois à signaler.
Lieux de vie et d'accueil : vers un retour au prix de journée plafonné
Les sénateurs ont tiré les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 novembre dernier qui a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA) telles qu'elles avaient été fixées par le décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 . Pour mémoire, la décision des juges du Palais Royal était motivée par l'incompétence du pouvoir réglementaire, la loi n'ayant pas expressément prévu la possibilité de fixer, par décret, les règles de financement spécifiques aux LVA. Un vide que le Sénat a voulu combler à travers le projet de loi HPST. Si la réforme est votée en l'état, il ne faut pas s'attendre à une révolution. En effet, la direction générale des affaires sociales (DGAS) envisage tout simplement la publication d'un décret (simple) reprenant les dispositions annulées par le Conseil d'Etat. Côté innovation, le texte pourrait mettre fin à la différence de traitement entre LVA pour l'application du taux de TVA (normal à 19,6 % ou réduit à 5,5 %), selon leur situation géographique ou leur statut juridique. Jusqu'à présent, le ministère des finances considère que les prestations rendues par les LVA exploités sous la forme associative "doivent être soumises à la TVA au taux normal". La DGAS défend toutefois le contraire et souhaiterait par ailleurs une suppression de la taxe sur les salaires. Mais dans le contexte économique actuel, il est à craindre que le grand argentier ne suive pas cette position.
La procédure d'appel à projets exclue en cas de regroupement
Le Sénat a adopté un amendement présenté par Alain Vasselle (UMP) excluant la mise en oeuvre de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements d'ESMS préexistants à condition, d'une part, qu'elles n'entraînent pas des extensions de capacités supérieures à un certain seuil et, d'autre part, qu'elles ne modifient pas les missions des établissements et services concernés. Les modalités de réception et d'examen de ces projets seront définies par décret.
Obligation de conclure un CPOM
Dénoncée par les professionnels (lire notre analyse dans le mensuel de juin), l'obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposée aux gestionnaires de plusieurs ESMS atteignant ensemble un certain seuil, "en raison tant de leur taille que des produits de leur tarification", est confirmée. Les sénateurs ont à peine retouché les dispositions du projet de loi sur ce point. Ils ont ajouté que le contrat devra comporter "notamment des objectifs de qualité de prise en charge à atteindre". Quant au dispositif d'accompagnement des structures, le texte se réfère désormais aux "outils méthodologiques" fournis par la future ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) et aux "recommandations" de l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).
Publicité des cessions d'autorisation
Lorsqu'elle est accordée à une personne physique ou morale de droit privée, l'autorisation d'un ESMS ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente (actuellement le président du conseil général et/ou le préfet du département, auxquels il faudra bientôt ajouter le directeur de l'ARS). A la faveur d'un amendement du gouvernement, voté par le Sénat, le projet de loi HPST charge cette autorité d'assurer la publicité de sa décision.
Accueil temporaire : un décret en préparation
Exit "l'expérimentation comparative de plusieurs modalités de fonctionnement et de tarification" pour l'accueil temporaire des personnes âgées. Marie-Thérèse Hermange, à l'origine de cette réforme attendue, a modifié la rédaction de son amendement voté en commission pour tenir compte du fait qu'un décret est déjà en cours de préparation. Ce que la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a confirmé lors des débats. "Le projet de décret (...)  pourra être publié dans les brefs délais" fixés dans le projet de loi (six mois à compter de la promulgation de la loi).
Extension de la TVA à 5,5 %
Au-delà des structures pour personnes âgées ou handicapées pratiquant l'accueil temporaire, le projet de loi étend la TVA au taux réduit de 5,5 % aux opérations immobilières (ventes, apports, livraison à soi-même) concernant la partie dédiée à l'hébergement des locaux des établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale accueillant des mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation. La réforme ne s'appliquera qu'aux locaux acquis, aménagés ou construits à compter de l'entrée en vigueur de la loi.

Le plan canicule version 2009

Comme chaque année, depuis 2004, les pouvoirs publics actualisent le "plan national canicule". La version 2009 apporte des modifications ponctuelles sans en bouleverser l'organisation générale. Comme le dernier épisode caniculaire remonte à 2006, il est recommandé de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires.
En raison de l'absence de canicule depuis 2006, les préfets doivent veiller à ce que chacun des acteurs soit bien sensibilisé sur les aspects opérationnels du dispositif et notamment les représentants des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les questions relatives aux personnes fragiles.
Personnes âgées
Les établissements d'hébergement de personnes âgées (EHPA) ont, pour mémoire, l'obligation de réaliser un plan, dénommé "plan bleu", détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Le taux d'EHPA disposant d'un plan bleu approche, d'après le dernier recensement de la direction générale de l'action sociale, les 95 %. Et 97 % des établissements disposent d'au moins une pièce rafraîchie.
"La plupart des établissements existants répondent donc désormais à leurs obligations, mais l'effort doit être poursuivi auprès des établissements ne respectant pas la réglementation en vigueur", souligne la circulaire. Lors de la création de nouveaux EHPA et EHPAD (établissements pour personnes âgées dépendantes), "la bonne prise en compte de ces dispositifs sera vérifiée".
Cette année, l'effort des EHPAD devra porter sur la mise en place du dossier de liaison d'urgence, document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident.
Personnes handicapées
Il est rappelé que l'ensemble des établissements hébergeant ou accueillant des personnes handicapées pendant la période estivale doivent mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et les foyers logements.
Personnes isolées
Les personnes vulnérables et fragiles doivent être incitées à s'inscrire sur les registres communaux. Pour ce faire, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services d'aide et d'accompagnement à domicile, les services sociaux, les équipes médico-sociales APA, les centres communaux d'action sociale (CCAS), les centre locaux d'information et de coordination (CLIC) constitueront "une aide utile" pour les communes.
Jeunes enfants
Les préfets rappelleront aux gestionnaires des structures d'accueil de jeunes enfants les recommandations d'actions permettant d'assurer le rafraîchissement des enfants ou des nourrissons ainsi que des structures qui les accueillent. Dans les crèches, avant l'été, il conviendra d'une part, de vérifier si un aménagement spécifique d'une pièce plus fraîche est envisageable et si les dispositifs et les matériels (stores, volets, systèmes de rafraîchissement, réfrigérateur, congélateur, etc.) fonctionnent et d'autre part, de sensibiliser les professionnels aux mesures de prévention et au repérage des signes d'alerte.
Personnes sans abri
Les centres d'hébergement et les accueils de jour pour sans-abri veilleront à mettre en place des protocoles de prévention et de surveillance pour prévenir les risques que fait courir la canicule à une population fragilisée.
Documents joints :
Circulaire du 11 mai 2009
http://www.tsa-quotidien.fr/_Include/ActuelSiteTSA/Docume...

Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l’installation des antennes-relais avec la reconnaissance du "principe de précaution" pour les maires».
La FNVM qui s’estime «particulièrement préoccupée par la situation dans laquelle se trouvent les élus locaux» réclame également que les élus «puissent bénéficier rapidement d’études incontestables sur la dangerosité ou non des antennes-relais pour la population».
Cette association d’élus indique également dans cette concertation souhaiter :
* l’instauration systématique d’une déclaration préalable pour toute construction d’antenne-relais, avec le cas échéant, la possibilité de refus pour «risques sanitaires éventuels», en cas d’implantation auprès des écoles, des hôpitaux ou des zones de très forte concentration de population ;
* que les riverains puissent bénéficier d’informations techniques précises, déposées par les opérateurs en mairie, pour toutes les antennes-relais existantes et en préparation ;
* que les pouvoirs publics puissent inciter davantage à la «mutualisation» des installations d’antennes-relais entre opérateurs, dès que la faisabilité technique le permet.
La première réunion de travail du «Grenelle des antennes», qui doit justement aborder la question des antennes-relais, se tient le 6 mai.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33895/sante...
Pour en savoir plus
Consultez le dossier du Courrier des maires «Antennes-relais : les maires face au principe de précaution»
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-antennes-relais-les-maires-face-au-principe-de-precaution-111.html

Pandémie - Grippe A H1N1 : Michèle Alliot-Marie prépare une communication pour les collectivités

Au-delà du risque sanitaire que fait courir la grippe A H1N1 ("grippe porcine"), il y a le risque économique et social et les collectivités sont en première ligne, notamment pour assurer la continuité des services quotidiens. C'est ce que devrait rappeler une communication actuellement en cours de finalisation au ministère de l'Intérieur. "Cette communication devrait intervenir très rapidement, assure-t-on à la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire. Certes, le virus n'est pas aussi virulant qu'on aurait pu le craindre, mais il faut se tenir prêt, à l'image de ce qui a été fait au niveau national avec la cellule interministérielle de crise qui se réunit quotidiennement." L'objectif de cette communication : faire une piqûre de rappel des principaux textes et obligations, telles qu'elles figurent dans une circulaire du 10 avril 2008. Il est ainsi demandé aux maires d'établir un plan de continuité des services ou, pour les communes de moins de 1.600 habitants, de prévoir un volet pandémie grippale dans leur plan de sauvegarde. A côté de la campagne nationale lancée depuis le 5 mai dans la presse écrite, à la radio et la télévision pour sensibiliser le grand public, les maires ont là aussi un rôle à jouer en matière d'information en élaborant un plan communal de communication. Certaines villes, comme Saint-Etienne, à la pointe dans ce domaine, mettent à jour des informations sur leur site internet et renvoient aux services spécialisés pour toute demande d'information.
Parallèlement, les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot-Narquin, ont réuni les préfets de zone, mardi 5 mai, pour examiner avec eux la mise en œuvre du plan pandémie. Ellles leur ont demandé que soient mis à jour dans chaque département les plans de continuité d'activité, en ce qui concerne l'Etat comme les grands opérateurs et les plans de distribution des masques et des dispositifs de protection pour les primo-intervenants. En attendant, le recensement des stocks de masques et traitements antiviraux réalisé au niveau de l'Etat va se poursuivre dans les collectivités. Mais il est difficile aujourd'hui de connaître le niveau de préparation des villes. Une enquête de l'association de responsables publics de la gestion du risque Primo menée l'an dernier avait montré qu'une collectivité sur cinq, seulement, était prête !
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeill...
* La circulaire du 10 avril 2008 sur l'action des maires en cas de pandémie
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/CIRCULAIRE_MAIRE...
* Le site internet de préparation à la pandémie grippale
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/

Médiateur de la République : le pôle santé et soins à votre écoute

Vous êtes victime d’un accident médical ? Vous avez des questions sur la qualité des soins, les infections nosocomiales, les droits des malades ? Depuis le mois de janvier dernier, vous pouvez contacter le pôle "santé et sécurité des soins" du Médiateur de la République.
Le Médiateur est en effet désormais compétent pour informer et recevoir toutes les réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins ou encore l’accès aux soins. Ce périmètre d’action s’étend à tous les établissements publics et privés de santé ainsi qu’à la médecine de ville. Le dispositif, mis en place, comprend notamment une plateforme téléphonique à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0810 455 455 (prix d’un appel local). Cette ligne d’écoute anonyme et confidentielle recueille, explique, oriente et assure le suivi des demandes, réclamations et inquiétudes de tous les usagers du système de santé et leurs proches.
450 000 événements indésirables graves surviennent chaque année pendant l’hospitalisation, 85 % de ces problèmes étant dûs à des problèmes d’organisation de prise en charge, tels le non respect des contrôles nécessaires, l’insuffisance d’échange d’informations entre les professionnels et le patient, ou une planification non adaptée des tâches.
http://service-public.fr/actualites/001141.html