Fièvre catarrhale du mouton

Un arrêté du 4 septembre 2008 modifie l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Arrêté du 4 septembre 2008, JO du 5 septembre 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Le plan national canicule 2008

Le plan national canicule 2008, qui vient de faire l'objet d'une circulaire aux préfets et directeurs régionaux de l'hospitalisation, met en avant la prévention par une série de mesures de régulation dans les hôpitaux, selon un communiqué du ministère de la Santé.
"Dès aujourd'hui", indique le ministère, le dispositif "établissements de santé en tension", qui intègre la coordination des établissements pendant les périodes estivales, avec pour objectif d'adapter les capacités aux besoins, est activé. "Un ensemble de mesures préventives et maîtrisées" doivent permettre de "faire l'économie du déclenchement du plan blanc", dispositif d'urgence en cas d'afflux de patients : organisation de sorties anticipées, ajouts de lits supplémentaires dans certains services, liens avec les médecins libéraux pour contrôler le recours aux urgences...
L'attention a été portée cette année, précise le ministère, sur une "plus forte implication des acteurs locaux et une consolidation des échanges d'informations".

La circulaire ministérielle, envoyée le 13 mai, décline par ailleurs les trois niveaux du plan.
Le niveau de veille saisonnière, automatiquement déclenché du 1er juin au 31 août, implique un point météorologique quotidien au ministère avec, si nécessaire, une alerte des départements. Le numéro vert d'information 0 800 06 66 66 entre en vigueur.
Le second niveau, dit de "mise en garde et d'action", est déclenché par les préfets des départements concernés quand les conditions météorologiques l'exigent et conduit à la mise en œuvre de mesures de prévention dans les établissements de santé, médico-sociaux, les communes.
Certains médias peuvent être réquisitionnés pour diffuser des messages de prévention. Le dispositif a été revu, selon le ministère, pour mieux cibler le public à risque (travailleurs et personnes âgées).
Enfin, le niveau de "mobilisation maximale" est déclenché sur instruction du Premier ministre dans le cas où la canicule est aggravée par d'autres facteurs, pénurie d'eau potable, saturation des établissements de santé, rupture de l'alimentation électrique, par exemple.
Par ailleurs, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a diffusé cette semaine plus de deux millions d'exemplaires d'un dépliant et plus de 150.000 affichettes précisant les consignes à respecter en cas de forte chaleur.
La canicule de l'été 2003 avait causé la mort de quelque 15.000 personnes en France.

Circulaire du 13 mai :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Circulai...

Grippe aviaire

Un arrêté qualifie de faible le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, sur l’ensemble du territoire.
Arrêté du 9 avril 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018609316&dateTexte=&oldAction=rechJO

Sécurité sanitaire: grippe aviaire

Un arrêté du 29 mars qualifie le niveau de risque de grippe aviaire épizootique (virus de l'influenza aviaire) de modéré sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Arrêté du 28 mars 2008, JO du 29 mars 2008
Pour en savoir plus :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F72DE845094195CEFF9281BA0357F7C.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000018501269&dateTexte=&oldAction=rechJO

Grippe aviaire

Un arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Il fixe les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Il ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.
Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 22 janvier
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Grippe aviaire

Un arrêté modifie le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. Le niveau de risque passe de faible é modéré.
Arrêté du 10 janvier 2008, JO du 11 janvier
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Sécurité civile- Corps de réserve sanitaire

Le décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 publié au JO du 28 août est pris pour l'application de la loi de mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 ). Celle-ci a pour objet la constitution et l’organisation du corps de réserve sanitaire. Ce corps complète, en cas d’événements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en œuvre par les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes participant à des missions de sécurité civile.
Le décret fixe la composition du corps de réserve, qui recrute parmi les professionnels de la santé (art. 2), avec lesquels est conclu un contrat d’engagement (nouvel article R3132-2 du Code de la santé publique). Les articles R3133-1 et suivants fixent les conditions de rémunération et d’indemnisation des volontaires. Des dispositions particulières concernent les réservistes salariés ou les agents publics (art. R3133-3). Sont prévues les règles d’emploi de la réserve sanitaire : appel et affectation des réservistes, ainsi que les missions générales (gestion des stocks, information, formation, etc). Le texte précise l’organisation administrative et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaire, structure administrative de la réserve sanitaire.
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007, JO du 28 août
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Grippe aviaire

Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est qualifié d’élevé, et non plus de modéré, ce qui entraîne de nouvelles obligations sanitaires.
Arrêté du 5 juillet 2007, JO du 6 juillet
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Prévention des risques contre la canicule

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier «La mise en œuvre du dispositif canicule par les CCAS-Cias».
«Après le drame de la canicule de 2003, les CCAS/Cias et l’Unccas ont mené une réflexion sur l’intervention d’urgence mais aussi sur le suivi des personnes âgées en lien avec les partenaires du secteur hospitalier, les précautions sanitaires à prendre dans les établissements et enfin la restauration du lien social face à l’isolement», peut-on lire en introduction de cet ouvrage.
Ce guide de 52 pages présente en détails la mise en œuvre des trois niveaux d’alerte du plan canicule : veille saisonnière, mise en garde et actions, mobilisation maximale. Il liste les obligations légales des maires, rappelle celles des communes, telles que le «repérage» des personnes âgées. Il dresse un bilan des actions les plus novatrices des CCAS-CIAS, expose les outils utilisés pour informer, alerter voire coordonner les actions des autres acteurs locaux, en lien avec les conseils généraux et les préfectures sont également présentés. Il présente également les difficultés rencontrées lors de la mise en place des dispositifs de gestion d’une canicule. Ce guide est le fruit d’un travail réalisé par un groupe de 13 CCAS, de diverses régions métropolitaines.
http://www.unccas.org/publications/docs/UNCCAS_guide_cani...

Grippe aviaire

Le niveau du risque épizootique, en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, est désormais qualifié de «modéré». Il était auparavant qualifié de «négligeable».
Arrêté du 24 juin 2007, JO du 26 juin, p. 10888
Pour en savoir plus :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/JO_26_0...