Rapport sur la simplification de l'activité des collectivités territoriales

Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est vaste et nécessite du temps car il doit s'appuyer à la fois sur une expertise des services et sur une concertation approfondie avec les élus locaux qui vivent au quotidien "l'administration" sur le terrain.
Un important mouvement de simplification administrative a été porté, depuis 2002, par les deux premières lois de simplification et la loi LRL du 13 août 2004 (loi relative aux libertés et responsabilités locales). Une troisième loi de simplification se prépare.
Présenté par le ministre délégué aux collectivités territoriales, le 21 mars 2007, le rapport établi par Michel Lafon, préfet de la Meuse propose :
1. un champ de mesures nouvelles pour l'ensemble des collectivités ;
2. des outils permettant de rendre plus simple et plus lisibles certaines procédures ;
3. des actions de formation, d'accompagnement s'inscrivant dans une démarche d'administration de proximité. Certaines mesures spécifiques s'adressent aux maires nouvellement élus ;
4. de poursuivre le chantier spécifique de la simplification pour les communes de moins de 1 000 habitants et d'élargir les possibilités de mutualisation des moyens dans le cadre de l'intercommunalité ;
5. d'intensifier la modernisation du contrôle de légalité ;
6. d'accompagner les maires pour une utilisation plus large des TIC dans leurs relations et leur action administrative.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/reformes/decentralisati...

 

La bibliothèque thématique du Val-de-Marne

80 000 livres et documents en accès libre. C'est ce qu'offrent les bibliothèques : 13 fonds spécialisés, créés il y a 20 ans par le Conseil général en partenariat avec les villes.
http://www.lecturepublique94.net/site/home.php

Fonctionnement de la CNIL

Un décret modifie certaines règles de procédure applicables aux demandes formulées devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, JO du 28 mars, p. 5782
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

 

Observatoire de la laïcité

Un décret crée l’Observatoire de la laïcité, institué auprès du Premier ministre. Il assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. A ce titre, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité, et peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, JO du 27 mars, p. 5642
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Décret n°2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Election présidentielle

Le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l’élection présidentielle. Douze candidats sont habilités à se présenter pour les élections qui se dérouleront les 22 avril et 6 mai.
Décision du 19 mars 2007, J.O du 20 mars, page 5075
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Parrainage

La liste des citoyens ayant parrainé des candidats à l’élection du président de la république est publiée au JO.
Liste publiée au JO du 24 mars 2007, p. 5425
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Code de l'environnement

Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0323/joe_200...

Protection de l'eau et des milieux aquatiques

Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Carte d’identité

Un décret est relatif à la carte d’identité, et au traitement automatisé des données qu’elle contient, auquel elle peut donner lieu.
Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007, JO du 23 mars, p. 5346
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...