Montage de projets européens

La Commission européenne lance un nouveau site pour permettre aux élus locaux français de s'informer et d'échanger leurs pratiques sur le montage de projets européens.
Place d'Europe a deux vocations principales : aider les élus locaux à comprendre le fonctionnement et les dossiers clés de l'UE ; aider les élus locaux à monter un projet européen.
Le site comprend quatre rubriques principales : "Connaître le fonctionnement de l'UE", "Comprendre des dossiers clés", "Trouver un financement européen", "Découvrir les projets en région" disposant d'une carte interactive.
Place d'Europe est une initiative conjointe du gouvernement français et de la Commission européenne en association avec le Parlement européen et en partenariat avec des associations françaises de collectivités territoriales dont l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE).
Le site n'est disponible qu'en français.
http://www.placedeurope.eu/

Congrès des maires : les principaux points de la résolution générale

LaGazettedesCommunes.com

Le 92e congrès des maires de France a adopté, le 19 novembre, une résolution générale dans laquelle les élus estiment que la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables».
Les principaux points de la résolution sont les suivants :
Réforme territoriale
* présenter le texte sur les compétences des collectivités avant le vote de la réforme territoriale ;
* les communes doivent continuer de bénéficier des cofinancements ;
* achever la carte de l’intercommunalité fin 2012 ;
* les communes doivent garder la maîtrise des délégations de compétences aux EPCI (maintien de la majorité des deux tiers) ;
* les propositions des CDCI, prises à la majorité des deux tiers, doivent s’imposer au préfet ;
* aucune commune ne doit être englobée contre sa volonté dans une commune nouvelle ;
* réserver le statut de métropole aux seules agglomérations de dimension européenne.
Réforme de la TP
* reporter en 2010, et après l’obtention de simulations, le vote définitif des dispositions fixant le régime de dévolution et de répartition de la contribution économique territoriale (CET) ;
* assujettir à la CET de l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 euros ;
* instaurer un taux unique pour toutes les entreprises et supprimer le ticket modérateur ;
* augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la VA revenant aux communes et EPCI, et maintenir en contrepartie, au profit des départements et des régions, d’impôts ménages ;
* assouplir les règles de liaison des taux entre les impôts directs locaux ;
* organiser une véritable péréquation entre communes et communautés ;
* mettre en œuvre dès 2010 une révision globale de l’assiette des impôts directs locaux.
Divers
* Accompagner financièrement les communes dans leur politique de développement durable ;
* garantir le financement des projets de rénovation urbaine et préparer un nouveau programme ;
* décliner dans chaque territoire l’organisation des services publics garantis par des contrats territoriaux.
résolution des maires :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/Resolut...

Réforme des collectivités territoriales : le premier des projets de loi sera discuté au Sénat le 15 décembre

CourrierdesMaires.fr

Le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat le 15 décembre, a-t-on appris, le 30 novembre, de source parlementaire.
Ce premier texte, déclaré en procédure d'urgence (une lecture par Assemblée), devra être adopté au plus tard avant la convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales, soit avant la fin janvier 2010.
La réforme des collectivités prévoit que les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales.
Le projet de loi qui sera discuté le 15 décembre prévoit donc de réduire à quatre ans, au lieu de six, le mandat des conseillers régionaux élus lors des élections des 14 et 21 mars 2010, et à trois ans, au lieu de six, celui des conseillers généraux (la moitié) qui seront élus en 2011. Les mandats de tous les conseillers généraux et régionaux prendront ainsi fin simultanément pour permettre l'élection des nouveaux conseillers territoriaux en 2014.
Trois autres textes seront soumis au Parlement en 2010.
- L'un établira les modalités de l'élection des 3.000 conseillers territoriaux selon un mode de scrutin inédit en France, 80% dans un canton au scrutin uninominal à un tour et le restant à la proportionnelle. Il établira également les modalité de l'élection des conseillers municipaux et des délégués des communes dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale et les conditions d'exercice des mandats locaux.
- Un deuxième projet concernera la réforme proprement dite des collectivités territoriales avec la nouvelle répartition de leurs compétences et leur réorganisation.
- Un troisième texte, organique, modifie d'autres dispositions législatives concernant les modalités d'élection des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux.
Pour aller plus loin
Retrouvez le dossier sur la réforme des collectivités territoriales :
http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/essentiel-sur-l...
et celui, sur le même thème, de la Gazette des communes :
http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-r...