Remaniement ministériel

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, a annoncé, le 19 juin, la composition du nouveau Gouvernement de François Fillon. Ce Gouvernement compte quinze ministres, seize secrétaires d’Etat et un haut commissaire.

Au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi :
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/...
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, chargé des Entreprises et du commerce extérieur
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/...

Luc Chatel, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, chargé de la Consommation et du tourisme
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/...
Au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/...
André Santini, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la Fonction publique
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/...

Le Gouvernement dans son intégralité :
Accès à la présentation du nouveau Gouvernement :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualite...

Commission nationale des comptes de campagne

Décret n°2007-1042 du 20 juin 2007 portant abrogation du décret n°92-1298 du 14 décembre 1992 et du décret n°92-1299 du 14 décembre 1992 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à des fichiers informatisés gérés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Décret n°2007-1041 du 20 juin 2007 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Plan climat territorial

Le plan climat territorial invite les collectivités à mettre en place des démarches locales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux effets du changement climatique. La Mission interministérielle de l'effet de serre vient de publier le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable.

Pour en savoir plus :
Mission interministérielle de l'effet de serre - Plans climat territoriaux : des territoires en action - 2007
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/Recuei...

Traitement des données d'Etat civil

Un arrêté prévoit que le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les informations contenues dans les fichiers d’état civil, s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
Arrêté du 1er juin 2007, JO du 21 juin
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Premiers résultats 2006 des finances locales

L'étude "Premiers résultats 2006 des finances locales" vient de paraître. Elle a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires 2006 des collectivités locales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Pour accéder aux données détaillées :

Evolution financière d'ensemble
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loc...
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/co...

Les finances des communes
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/co...
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/co...

Taxe foncière sur les propriétés bâties

MINEFI - Instruction 6 C-2-07 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif satisfaisant à des critères de qualité environnementale - BOI n°80 du 14 juin 2007
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/6IDLPUB/text...

Ratios financiers

La direction générale des Collectivités locales vient de mettre en ligne les valeurs moyennes des ratios financiers obligatoires énoncés dans l'article R2313-1 du code général des collectivités territoriales. Sont actuellement disponibles les ratios des départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale pour les comptes administratifs de 2000 à 2005 et les budgets primitifs de 2004 à 2006.

Pour accéder à la base de données :
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Ratios financiers obligatoires par type de collectivité - Juin 2007
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/pages_...

Vote des taux

Une circulaire est relative aux délibérations fiscales que doivent prendre les collectivités locales en 2007 pour une application différée principalement en 2008. La délibération pour la taxe sur les emplacements publicitaires fixes doit être prise avant le 1er juillet 2007, celle sur la taxe sur les spectacles, et les exonérations de taxes directes locales avant le 1er octobre 2007, le 15 octobre 2007 pour les exonérations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, avant le 31 décembre 2007 pour l’exonération de taxe professionnelle en zone d’aménagement du territoire.
Pour en savoir plus :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/Circul...

Guide des métiers territoriaux

Face à l’évolution de la courbe démographique, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. La fonction publique territoriale est un important gisement d’emplois de tous niveaux comprenant plus de 250 métiers différents, traditionnels ou méconnus, recensés dans le guide des métiers territoriaux élaboré par le CNFPT.

Pour accéder au guide :
CNFPT - Guide des métiers territoriaux - Mars 2007
http://www.cnfpt.fr/ads/guide-metiers/guide-metiers.pdf

Prévention des risques contre la canicule

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier «La mise en œuvre du dispositif canicule par les CCAS-Cias».
«Après le drame de la canicule de 2003, les CCAS/Cias et l’Unccas ont mené une réflexion sur l’intervention d’urgence mais aussi sur le suivi des personnes âgées en lien avec les partenaires du secteur hospitalier, les précautions sanitaires à prendre dans les établissements et enfin la restauration du lien social face à l’isolement», peut-on lire en introduction de cet ouvrage.
Ce guide de 52 pages présente en détails la mise en œuvre des trois niveaux d’alerte du plan canicule : veille saisonnière, mise en garde et actions, mobilisation maximale. Il liste les obligations légales des maires, rappelle celles des communes, telles que le «repérage» des personnes âgées. Il dresse un bilan des actions les plus novatrices des CCAS-CIAS, expose les outils utilisés pour informer, alerter voire coordonner les actions des autres acteurs locaux, en lien avec les conseils généraux et les préfectures sont également présentés. Il présente également les difficultés rencontrées lors de la mise en place des dispositifs de gestion d’une canicule. Ce guide est le fruit d’un travail réalisé par un groupe de 13 CCAS, de diverses régions métropolitaines.
http://www.unccas.org/publications/docs/UNCCAS_guide_cani...