Energie

Energie2007 est le site des autorités organisatrices de la distribution (AOD) d'électricité et de gaz et de leur fédération, la FNCCR.
 
 Ces collectivités locales (syndicats de communes, départements) sont les propriétaires des réseaux de distribution depuis au moins 1906. Eh oui ! Ces réseaux qui apportent chez vous l'électricité et le gaz n'appartiennent pas à EDF ou Gaz de France, mais sont un bien public appartenant soit à votre commune ou au groupement de communes auquel elle adhère, soit à votre département, c'est-à-dire à nous tous.

 Ce sont donc ces collectivités, les AOD, qui organisent le service public local de l'énergie. Soit en le confiant à EDF ou GDF, ou à un concessionnaire local, grâce à des contrats de concession, soit en l'exerçant directement (en régie).

 Notre rôle ? Garantir à tous les Français le meilleur service public possible : un prix raisonnable pour une grande qualité.

 Parce que le marché s'ouvre à la concurrence, nous nous devions de faire plus encore. Avec Energie2007, nous allons vous donner des conseils pour choisir votre électricité et votre gaz au mieux de vos intérêts.
 

http://www.energie2007.fr/

Simplifications administratives

Ministère du Budget - Simplification administrative : une loi pour dépoussiérer le droit - Dossier - 23 octobre 2007
http://www.modernisation.gouv.fr/info-de-la-semaine/artic...

Réforme des institutions

Le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République préconise
- de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement,
- de clarifier les attributions du président de la République et du Premier ministre
- et d'accroître les droits des citoyens.
Ce comité, créé en juillet 2007, est présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur.

Rapport publié au JO du 30 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1030/joe_200...

Sports - Formation

Un arrêté modifie la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants.
Arrêté du 2 octobre 2007, JO du 30 octobre
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1030/joe_200...

Organisation des élections municipales

Un arrêté fixe aux 9 et 16 mars 2008 la date des élections pour le renouvellement des conseils municipaux et des conseils généraux sortants. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sauf dérogations.
Décrets n°2007-1468 et n°2007-1469 du 15 octobre 2007, JO du 16 octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Convocation des collèges électoraux

Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Grenelle de l'environnement

Ministère de l'Ecologie - Grenelle de l’environnement - Présentation des propositions des groupes de travail et lancement de la consultation - Dossier - 27 septembre 2007
Premier ministre - Le point d’étape du Grenelle de l’environnement - Dossier - 27 septembre 2007
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environne...
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossi...

Accès au site dédié
www.legrenelle-environnement.fr

Air

Un décret est relatif à la qualité de l’air, et notamment aux plans de protection de l’atmosphère. Dans les zones où le niveau de concentration d'un polluant dépasse une valeur limite, un plan de protection de l'atmosphère est arrêté ou modifié, pour prendre en compte ce polluant, dans un délai de dix-huit mois à compter du constat du dépassement.
Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007, JO du 18 octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Données cadastrales et fiscales sur cédérom

CNIL - Informations cadastrales : les conditions de communication au public sont précisées - Communiqué - 27 septembre 2007
http://www.cnil.fr/index.php?id=2255&news[uid]=491&am...

Guide pratique de la fonction publique territoriale

CNFPT - Guide pratique de la fonction publique territoriale - Septembre 2007
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/guideFPT_sept07....