Guide des aides européennes : édition 2008

Le " Guide des aides de l’Union européenne ", qui est réalisé chaque année, par le député européen français Thierry Cornillet, est paru dans son édition 2008. Ce Guide constitue un répertoire de l’ensemble des aides européennes. Il présente, sous forme de fiches, les fonds alloués à la politique régionale, à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche. Le document présente également les programmes européens …
Guide des aides européennes 2008
http://www.sfxcreation.com/guide2008.pdf

Aménagement du territoire - Le Grand Paris

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
n° 262 (2007-2008) - 8 avril 2008
Synthèse :
http://www.senat.fr/rap/r07-262/r07-262-syn.pdf
Rapport :
http://www.senat.fr/rap/r07-262/r07-2621.pdf

Vie politique

La Documentation française - 100.000 discours publics accessibles sur vie-publique.fr - Communiqué - Mars 2008
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/press...

Passation des marchés publics d'assurances

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Délai maximum de paiement dans les marchés publics

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7121 - texte n° 5 - NOR: ECEM0804234D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
Décret n°2002-232 du 21 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEG...

Elections prud'homales

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Instruction fiscale - Mesures diverses - Droit au logement opposable

Une instruction du 11 avril 2008 commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, des articles 36, 77, 78, 79 et 83 de la loi de finances pour 2008 et des articles 27, 45, 70, 74 et 80 de la loi de finances rectificative pour 2007. Pour en savoir plus :
Ministère du Budget - Instruction 6 A-1-08 - Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007 - BOI n°41 du 11 avril 2008
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/6idlpub/textes/6a...

Recettes - Taxes d'urbanisme

Le code de l’urbanisme dresse une liste exhaustive des taxes et participations exigibles à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’occuper le sol. Ces contributions (taxe locale d'équipement, participation pour voie et réseaux, etc.), qui permettent aux collectivités locales de financer tout ou partie des dépenses engendrées par l’urbanisation de leur territoire, sont aujourd'hui récapitulées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable :
Ministère du Développement durable - Contributions d'urbanisme - Les textes applicables - Janvier 2008
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/compil_janvier_2008_cle054a18.pdf

Fiscalité - Statistiques

Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

CAP - CTP - CHS - Date des élections

Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
JORF n°0078 du 2 avril 2008 page 5510 - texte n° 9 - NOR: IOCB0804626A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...