Un nouveau site internet dévoile les bénéficiaires des financements de l’UE

Commission européenne - Où va l’argent de l’Union européenne ? Un nouveau site internet publie les données relatives aux bénéficiaires - Communiqué - 2 octobre 2008
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=I...

Europe - Cohésion territoriale

La publication du livre vert de la Commission européenne intitulé "Faire de la diversité territoriale une force" donne le coup d'envoi d'un débat à l'échelle européenne, dont l'objectif est d'aboutir à une compréhension meilleure, et partagée, de la cohésion territoriale et de ses implications sur la politique mise en oeuvre. Une grande consultation publique est ouverte, qui durera jusqu'à la fin du mois de février 2009 et dont les résultats seront présentés au printemps prochain. Les autorités locales et régionales sont notamment invitées à apporter leur contribution. Pour en savoir plus :
Commission européenne - Livre vert sur la cohésion territoriale - Communiqué - 6 octobre 2008
http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/terco/in...
Commission européenne - Accès au Livre vert sur la cohésion territoriale - 6 octobre 2008
http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/terco/pa...
Commission européenne - Livre vert sur la cohésion territoriale : participez à la consultation publique - 6 octobre 2008
http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/terco/co...

Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités

L’Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités.
Ainsi, concernant les modes d’actions en justice, les présidents de conseil général ou de conseil régional pourront agir au nom de leur collectivité par délégation de leur assemblée délibérante, alors qu’ils doivent aujourd’hui y être autorisés par leur commission permanente.
Par ailleurs, le recours aux huissiers de justice pour le recouvrement des créances des collectivités devient facultatif.
En matière de procédures d’information, les conseils généraux et régionaux pourront mettre à disposition des élus les rapports nécessaires à la préparation des délibérations via un site Internet sécurisé. «La simplicité législative doit aussi se manifester par le recours, chaque fois que possible, aux nouvelles technologies», a justifié en séance publique le rapporteur, Etienne Blanc (UMP).
Un «guichet unique» est également créé pour permettre aux maîtres d’ouvrages d’accéder rapidement aux informations dont ils ont besoin sur les réseaux de distribution d’énergie.
Deux autres mesures visent à supprimer des obligations chronophages – les comptables publics n’auront plus à signer individuellement les quelque 80 millions de titres de recettes émis chaque année par les collectivités – ou tout simplement désuètes, comme l’obligation faite aux communes chefs-lieux de canton de conserver pendant cinq ans les collections complètes du Journal officiel… Autant de mesures de simplification que Jean-Luc Warsmann souhaite voir se multiplier, raison pour laquelle un site web est consacré aux propositions des citoyens pour simplifier le droit.
(1) Proposition de loi de simplification du droit
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/clarificati...
(2) Fiche de Jean-Luc Warsmann sur le site de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/295...

Réforme territoriale : les collectivités vont faire leurs propositions

Les associations de maires, départements et régions vont faire leurs propositions sur la réforme des collectivités locales que veut lancer en janvier le chef de l’Etat, a annoncé le 14 octobre 2008 le président de l'Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
"Nous sommes prêts à relever le gant en matière d'efficacité et d'action publique", a déclaré Claudy Lebreton avec le président de l'Association des régions de France (ARF), le socialiste Alain Rousset, et le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS).
L'ADF, a-t-il ajouté, va demander à un cabinet d'audit de "répondre à la question" posée par le président de la République :
"Est-ce que l'enchevêtrement des collectivités est une source de dépenses supplémentaires ?"
Les trois associations ont décidé de créer trois commissions :
1. L'ARF s'occupera de la clarification des compétences ;
2. l'AMF de la réforme des finances publiques et de la fiscalité locale ;
3. l'ADF de la réforme des institutions.
Claudy Lebreton a annoncé que le Premier ministre devrait recevoir le 23 octobre une délégation de l'ADF pour lui présenter les motifs, la méthode et le calendrier de la réforme, aucune des trois associations n'ayant été consultée jusqu'à présent sur ce sujet.
Alain Rousset s'est prononcé pour une clarification des compétences. Rappelant que les régions dans l'Union européenne jouent un rôle capital pour la croissance économique, il a craint que la réforme prévue ne revienne à les "cantonaliser" en France alors qu'elles supportent les politiques de développement.
André Laignel, de son côté, a estimé que les décisions du gouvernement en matière de finances locales étranglent les collectivités locales, citant notamment les transferts de charge de plus en plus nombreux.
http://www.departement.org/jsp/index.jsp
http://www.arf.asso.fr/
http://www.amf.asso.fr/

Laïcité

Assemblée nationale - Proposition de loi n°1080 visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique ou y participant concurremment - 14 octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion108...

Archivage des documents des hypothèques

Décret n°2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.
Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles 10 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et 9 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600493&dateTexte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600506&dateTexte

Demandeurs d’emploi : droits et devoirs

Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 est relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi. Il concerne (Titre I) «l’offre raisonnable d’emploi e le «projet personnalisé d’accès à l’emploi». Le titre II du décret concerne le suivi de la recherche d’emploi.
Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, JO 14 octobre 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Le programme d’économies d’énergie

Conseil des ministres - L’accélération du programme d’économies d’énergie - Communiqué - 7 octobre 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/...

Lors du Conseil des ministres du 1er octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire, a indiqué que l’Etat inciterait les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s’engager à ses côtés dans le mouvement destiné à réformer en profondeur les pratiques dans le domaine de l’environnement et de la consommation d’énergie. Dans cette perspective, le Gouvernement entend notamment procéder à la rénovation de l'ensemble de ses bâtiments, modifier profondément les pratiques des administrations en matière de comportement et de politique des achats, concentrer ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants et développer l’usage des produits issus de l’agriculture biologique dans sa restauration collective. Pour en savoir plus :
Conseil des ministres - L’Etat exemplaire dans le domaine du développement durable - Communiqué - 1er octobre 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/developpeme...

Projet de loi - Grenelle de l'environnement

Ministère du Développement durable - Le projet de loi Grenelle environnement devant l’Assemblée nationale - Communiqué et accès à l'intervention de Jean-Louis Borloo - 9 octobre 2008
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_...

Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques - Rapport n°1133 sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - 1er octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1133.asp

Déchets ménagers

Ministère du Développement durable - IFEN - Données 1995-2006 sur les déchets ménagers (production, collecte, traitement, valorisation) - Octobre 2008
http://www.ifen.fr/donnees-essentielles/dechets/dechets-m...