Qualité - Services publics

Ministère du Budget - Cinquième conférence sur la qualité dans les services publics : la coproduction ou comment réinventer le service public - Communiqué - 6 novembre 2008
http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/5eme-c...

Financement de l'économie

Ministère du Budget - Dispositif territorial d’accompagnement du financement de l’économie - Intervention d'Eric Woerth lors de la première réunion de la commission pour le financement de l'économie à Amiens - 4 novembre 2008
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...

Indemnités de fonctions - Elus

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/vie_democratique_loc/elus_locaux/statut_de_l_elu/circulaire_du_9_octo3687/downloadFile/file/circulaire_du_9.10.2008.pdf?nocache=1225797154.61

Préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants

Assemblée nationale - Proposition de loi n°1221 visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants - 29 octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1221.asp

Projet de loi de finances 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances 2009 - Annexe n°2 - Administration générale et territoriale de l'Etat - 16 octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198...

Taxe professionnelle

Ministère de l'Economie - Taxe professionnelle : le rapport gouvernemental sur la réforme de 2006 remis au Parlement - Communiqué - 4 novembre 2008
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...
Ministère de l'Economie - Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/impot_fiscalite/rapport_TP_291008.pdf

Accueil des jeunes enfants

Sénat - Commission des Affaires culturelles - Rapport n°47 - Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public - 22 octobre 2008
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-047-notice.html

Une nouvelle Vie publique

Le site Vie publique édité par la Documentation française vient d'être entièrement relooké. Les contenus sont toujours aussi riches mais on été réorganisés en trois grands espaces (actualités, repères et ressources). Ergonomiquement et graphiquement très réussi, il ne reste plus aux internautes qu'à s'approprier le site.
http://www.vie-publique.fr/

Cour des comptes : réforme

La loi relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes vise à mieux adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit à un procès équitable.
Les fonctions d’instruction, de poursuite et de jugement des comptables sont distinguées : désormais toute procédure contentieuse ne pourra être ouverte que par un réquisitoire du ministère public. La publicité des débats sera garantie et le principe du contradictoire renforcé. Il est prévu la suppression de la règle du double arrêt, la juridiction financière statuant en une fois sur les suites à donner au réquisitoire du ministère public.
Le texte supprime également le pouvoir de remise gracieuse reconnu au ministre du Budget, qui serait maintenu en matière de débets. Le juge financier pourra adapter le montant de l'amende à la gravité du manquement constaté, en tenant compte du comportement du comptable. Enfin, les héritiers d'un comptable décédé ne pourront plus se voir infliger une amende pour retard dans la production des comptes.
Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008, JO du 29 octobre 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019699735&dateTexte=&oldAction=rechJO

Réforme des collectivités locales

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté, le 22 octobre dernier, le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, attend de ce comité conduit par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, et composé de manière pluraliste, des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Un décret annonce la création d’un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile. Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remettra son rapport au président de la République avant le 1er mars 2009.
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008, JO du 24 octobre 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679795&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=453388199&oldAction=rechTexte