Financement du Grand Paris : les Franciliens mis à contribution

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La concertation sur le Grand Paris avec les collectivités territoriales aura lieu en septembre. Les premiers rendez-vous qui devaient avoir lieu fin août ont finalement été reportés, le temps de finaliser le projet de loi préparé par Christian Blanc, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale. Pour l'heure, les élus ont dû se contenter d'une version provisoire du texte qui circule depuis la fin du mois de juillet, version qui suscite quelques inquiétudes concernant le droit de préemption dont l'Etat pourrait faire usage dans un rayon d'1,5 km autour des gares. Mais la question qui suscite le plus d'interrogations est celle du financement de ce gigantesque chantier dont le seul volet transports est évalué à 35 milliards d'euros. Une réunion interministérielle s'est tenue à Matignon, jeudi 27 août, pour apporter les premières pistes, avant la remise, courant septembre, du rapport final du député du Val-de-Marne Gilles Carrez, chargé de trouver des idées de financements.
Peu d'éléments ont filtré de cette réunion. "Le Premier ministre a souligné l'intérêt d'une approche globale des coûts (investissement et exploitation) et d'une réalisation programmée à un rythme soutenu" du schéma de transports du futur Grand Paris, indique un communiqué de Matignon. "L'objectif est un début des travaux du projet d'infrastructure en 2012 pour la mise en service de premiers tronçons en 2017, selon le calendrier attendu par le président de la République", ajoute le communiqué. Les études préalables seront lancées "sans attendre" par Christian Blanc "en vue d'un débat public début 2010".
Pour le reste, deux sources de financement semblent acquises : les partenariats public-privé et l'emprunt. Selon le Figaro (édition du 26 août 2009), Matignon envisagerait par ailleurs de doubler la taxe de séjour acquittée par les hôtels de la région, taxe qui correspond en moyenne à un euro par jour par personne. La mesure rapporterait 800 millions d'euros de plus sur dix ans, estime le quotidien. Les autres pistes seront à piocher dans le rapport de Gilles Carrez. Dans un pré-rapport remis début août (voir ci-contre), celui-ci propose de doubler les amendes de première catégorie (11 euros aujourd'hui). Il mise également sur la taxe poids lourd, la réindexation de la taxe et de la redevance bureaux et sur une nouvelle taxe sur "l'amélioration des transports" qui figurerait la feuille d'impôts locaux et qui pourrait rapporter à elle-seule 1,6 milliard d'euros. Il serait également question de taxer la plus-value des propriétaires situés dans un rayon de 500 mètres autour des 53 gares qui seront construites.
En attendant, le préfet de la région Ile-de-France, Daniel Canepa, a été mandaté pour mettre en place avec le conseil régional, un "plan d'urgence RER", afin d'accélérer les schémas directeurs des RER C et D et les études relatives au prolongement du RER E (Eole à l'ouest de la capitale, entre la gare Saint-Lazare et Nanterre, via La Défense).

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* 05/08/2009
Transports franciliens : recenser "toutes les recettes possibles"
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Ile-de-France. Transports en banlieue : un groupe de travail pour étudier une liaison Nord-Sud

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Christian Favier, président PCF du conseil général du Val-de-Marne, a annoncé le 8 juillet la création d'un groupe de travail pour étudier le tracé d'une liaison entre le Nord et le Sud de la banlieue parisienne, complémentaire au projet de "grand huit" ou "double boucle" de Christian Blanc.
Le secrétaire d'Etat à la région capitale a reçu le même jour des élus du Val-de-Marne, qui défendent le projet de métro en rocade baptisé Orbival (partie d'Arc Express) reliant Cachan et Arcueil à Fontenay-sous-Bois.
"Christian Blanc a confirmé que le projet de Nicolas Sarkozy pour le «grand huit» était la desserte à l'Est de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) pour désenclaver des quartiers comme Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou Sevran actuellement mal desservis", a déclaré Christian Favier.
"La proposition de Christian Blanc est donc de créer une liaison de transport Nord-Sud entre Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Val-de-Marne afin de desservir le pôle de Val-de-Fontenay", a ajouté le président du conseil général, en précisant qu'il pourrait s'agir d'une liaison "en tramway ou en tram-train avec une jonction possible avec le métro en rocade au niveau de Champigny-sur-Marne".
Inscription en 2010
Cette proposition, dont le tracé doit être étudié par "un groupe de travail réunissant le conseil général du Val-de-Marne et l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP)", pourrait être inscrite lors de la révision en 2010 du contrat de plan Etat-Région 2007-2013, selon Christian Favier.
Sur le projet de rocade ferroviaire autour de Paris, "l'Etat et la région sont concordants sur le fait que ce secteur-là (le Val-de-Marne, NDLR) doit être réalisé en toute première phase", a-t-il souligné.
La veille, Jean-Paul Huchon, président du syndicat des transports d'Ile-de-France et président PS du conseil régional d'Ile-de-France, avait indiqué "que l'arc Sud devrait être réalisé en premier" pour une mise en service en 2017.
Orbival :
http://www.orbival.fr/
Actep :
http://www.actep.fr/

Ile-de-France. Création du syndicat mixte Autolib'

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Le préfet de Paris a pris le 9 juillet l'arrêté de création du syndicat mixte Autolib', un système de location de véhicules électriques en libre service, a annoncé le 20 juillet la ville de Paris.
La création de ce syndicat avait été lancée en février par le conseil de Paris. Une vingtaine de communes et de communautés d'agglomération ont décidé également d'y adhérer. La région Ile-de-France, qui a proposé une participation globale de trois millions d'euros, devrait les rejoindre dans les prochaines semaines
La séance d'installation d'Autolib' aura lieu en septembre à Paris. Elle permettra d'élire un bureau, un président et ses vice-présidents, et de fixer un calendrier de travail pour préparer le lancement, à l'automne, de l'appel d'offres pour la délégation de service public.
Souhaité par le maire de Paris mais très rapidement pensé à l'échelle métropolitaine, Autolib' devrait permettre, aux côtés des transports collectifs, du vélo, de l'autopartage ou des taxis, "de limiter la possession de véhicules individuels tout en apportant une alternative crédible et écologique pour les déplacements nécessitant une voiture", affirme la ville.
Pour les Verts parisiens qui rejettent ce projet en le qualifiant d'"anti-écologiste" et en craignant qu'il "génère des déplacements inutiles", il faudrait plutôt développer l'autopartage : voiture réservée à l'avance, prise et remise au même endroit.
Selon la mairie, les opérateurs candidats au cahier des charges devront proposer "une offre globale intégrant une garantie de qualité et de disponibilité du service, une tarification accessible, un modèle de véhicule performant et fiable ainsi que des services commerciaux complémentaires".

Réforme de l'Etat - Services déconcentrés

Premier ministre - Circulaire n°5410 du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile-de-France
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/JM73_circulaire_du_27_juillet_2009.pdf

Institutions - Avis consultatif du Conseil d’état

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Un décret est relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi. Désormais les propositions de lois, au même titre que les projets de loi et les ordonnances, sont portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du Conseil d’Etat.
Décret n° 2009-926 du 29 juillet 2009, JO du 30 juillet
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Réforme des collectivités

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En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.
Ce document publié par la Gazette le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.
Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement :
* Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Aucune précision, cependant, sur leur mode de scrutin. L’hostilité de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ne retombe pas pour autant.
* Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui sur-représentées.
* La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. « Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines (…) compétences peuvent être partagées », tempère aussitôt l’avant projet.
* 50 % minimum financés par le maître d’ouvrage pour les projets cofinancés par plusieurs collectivités.
* Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 500 000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Toute création fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. En clair, comme l’indique l’exposé des motifs provisoire, « le gouvernement garde un pouvoir d’appréciation sur la décision finale ». Mais rien, là non plus, sur le mode d’élection.
* Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu’avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014 a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-p...

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier de la Gazette sur la réforme des collectivités
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectiv...

Concession de travaux publics - conformité avec le droit communautaire

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Le régime des contrats de concession de travaux publics, régi par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 (Loi Sapin), vient d'être modifié par une ordonnance qui le rend compatible avec la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Les modifications concernent notamment les contrats passés par les collectivités territoriales ; les dispositions sont applicables aux concessionnaires de travaux publics.
Ainsi les contrats de concession de travaux publics sont des contrats administratifs passés par une collectivité territoriale ou un établissement public local dont l'objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste, soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.
Le texte rappelle que les principes fondamentaux de la commande publique sont applicables aux contrats de concession de travaux publics ainsi qu'aux marchés de travaux passés par le concessionnaire et que les objectifs de développement durable doivent être pris en compte lors de la détermination des besoins et dans les conditions d'exécution des concessions.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics, JO 16 juillet 2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...
Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics JO 16 juillet 2009.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Recensement

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Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes.
Désormais, sont concernés par le recensement, les marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes.
Arrêté du 27 juillet, JO du 4 août 2009
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Redécoupage des circonscriptions

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L’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est publiée. Près de 60 % des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les neuf départements et collectivités d’outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont supprimées dans 27 départements.
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, JO du 31 juillet
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020915491&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Calendrier scolaire

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
Pour mémoire > Année scolaire 2009-2010
http://www.education.gouv.fr/pid184/le-calendrier-scolaire.html?dept=&annee=5